Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes de produits (oeuvres, stages, animations, cartes cadeaux...) exclusivement sur le site www.gglesculpteur.fr . Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

1. Mentions légales

Editeur : Gérard Saëz

 Artiste indépendant

Numéro d’ordre de la Maison des Artistes : S254395
 Domicilié au Hang'Art Lieu-dit Boudret  F-81120 DENAT (France)

·         Par téléphone : 07 70 52 19 37  

·         Par mail : [email protected]

2. Prix et oeuvres

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € - toutes taxes comprises - hors participation de frais de livraison (voir livraison). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné. 
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Gérard Saëz. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les oeuvres demeurent l’entière propriété de Gérard Saëz jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

3. Commande et validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "valider les informations", vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente. 
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

4. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en €. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

• Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL). 
• Paypal
• Carte cadeau

Si vous choisissez le paiement par carte cadeau, votre commande est réservée 72h. Elle est ensuite expédiée dès réception de la carte.

• Inscrire au dos de la carte votre numéro de commande

Envoyez le tout sous enveloppe affranchie à : 

Gérard Saëz

Le Hang'Art
Lieu-dit Boudret 
F-81120 Dénat (France)
 
 

Les cartes cadeaux "physiques" avec un numéro à 10 chiffres doivent être envoyés par pli postal avec un chèque bancaire de complément (le cas échéant).

Dans le cas de carte cadeau physique avec un numéro à 10 chiffres, vous pouvez sélectionner le moyen de paiement "Carte cadeau" et entrer les 10 chiffres pour payer. Vous pourrez ensuite compléter en CB ou Paypal le cas échéant.

5. Livraison

Les œuvres 

Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées dans les 3 jours ouvrés suivant. L'ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.

Le délai de transport après expédition est de 3 à 7 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations, ces délais sont donnés à titre indicatif, dépendent de la société de transport qui en porte la responsabilité. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Gérard Saëz au transporteur.

Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Gérard Saëz d'artistes au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres
 Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître "sous réserve" sur le bordereau de livraison.
 Il est nécessaire de transmettre par télécopie ou par mail la liste des avaries à Gérard Saëz au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.

6. Droit de rétractation : le remboursement - sur Internet uniquement

Si votre œuvre d'art ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des œuvres vous seront remboursés, de même que les frais de retour, en France Métropolitaine.

Non valable pour les commandes d'oeuvres personnalisées.

En savoir plus

Le retour est à effectuer à Gérard Saëz, Le P'tit Atelier de Bois Lieu-dit Boudret  F-81120 Dénat (France) 
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

Dans le cas où la commande serait un cadeau, c'est l'expéditeur qui recevra le remboursement de la commande. Le type de remboursement que vous recevrez dépendra du mode de paiement du cadeau.

7. Garantie du consommateur

Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Gérard Saëz s’engage à vous rembourser dès lors que le même transporteur est chargé du retour des biens.

8. Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.gglesculpteur.fr appartiennent à Gérard Saëz. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
 Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Gérard Saëz.

9. Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : [email protected]

10. Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l'utilisateur et Gérard Saëz s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal de Toulouse (France).